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Aujourd’hui, du fait de la mondialisation de l’économie, les échanges se libéralisent et sont donc de plus en plus nombreux. Les PME et les FMN peuvent donc profiter de cet avantage pour se délocaliser. Outres leurs avantages, les délocalisations ont des conséquences néfastes sur les sociétés ( dumping sociale, réglementaire...) du fait des pouvoirs des FMN. Cela nous entraînes à nous poser la question : quelles solutions sont possibles pour résoudre les problèmes qu’engendrent les effets néfastes des délocalisations ?

I] L’action des organisations internationales.

Sans vouloir minimiser la responsabilité de l’Etat en matière de respect des normes sociales et environnementales, force est de constater que leur marge de manœuvre est biaisée par le pouvoir des multinationales (imposition des prix, délai, qualité). Donc le respect des normes nécessite l’intervention des organisations internationales. Les organisations internationales ont-elles le pouvoir de lutter contre les FMN ?

1) Les mesures établies.

a)La nécessité d’établir une clause sociale

Qu’est ce qu’une clause sociale ?

Lorsqu’on parle de clause sociale, on fait généralement référence à une disposition intégrée à un accord commercial international dans le but d’assurer le respect des normes minimales de travail. Celle-ci permet à un pays de limiter ou d’interdire l’importation de produits fabriqués lorsque les normes sont violées.

Une clause sociale devrait au minimum exiger le respect des droits fondamentaux au travail, réaffirmés dans une Déclaration adoptée par l’Organisation internationale du travail (OIT) en juin 1998. Celle-ci porte sur quatre principes fondamentaux :

• La liberté d’association et la reconnaissance de droit de négociation collective

• L’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire

• L’abolition du travail des enfants

• L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Avec la ratification de la Déclaration de 1998, ces droits fondamentaux sont, en théorie, obligatoires même pour les pays qui n’ont pas adhéré explicitement aux Conventions.

Selon Attac, en ce qui concerne les normes environnementales, il s’agit, en particulier, de faire respecter les accord de Montréal, les conventions de Rio et de Kyoto et, plus généralement de ne pas séparer le développement économique de la préservation de l’avenir de la planète.

Des initiatives multilatérales ont également été prises, comme celle de l’Union Européenne dans le cadre du Traité de Maastricht. Celui-ci introduit le nouveau Système de Préférences généralisées en application de 1995 à 2004. Ce système permet d’accorder des avantages aux pays qui affirment respecter certains critères reconnus sur le plan international en matière sociale et environnemental. Il fait référence aux conventions de l’OIT portant sur la liberté syndicale et le droit d’organisation collective sur l’âge minimum d’admission à l’emploi.

b) Des difficultés pour faire respecter ces mesures.

L’OIT a établit des conventions qui pourraient être efficaces pour le respect des normes sociales. Le problème est que cette organisation n’a à sa disposition aucun moyen efficace lui permettent de faire respecter ses conventions.

Par exemple, l’entreprise NIKE, est une FMN qui illustre parfaitement le phénomène de la délocalisation chez les multinationales. Nike est un grand producteur d’articles de sport de toutes sortes (chaussures, vêtements, ballons, etc.).Elle délocalise sa production dans les pays en voie de développement pour les raisons que nous avons précédemment évoquées .Nike constitue l’une des plus grandes firme multinationales du monde. Mais à quelles sont les stratégies de cette entreprise ? A quel prix est-elle parvenue à ce niveau ?

Au delà des profits et de l’aspect financier, Nike possède des employés dans le monde entier et plus particulièrement en Asie (99% de sa production). C’est le grand facteur de la puissance de Nike. Ces employés étaient au nombre de 22 700 en 2002. Nike, comme beaucoup de grandes entreprises, a élaboré une forte stratégie territoriale de délocalisation.

Mais cette stratégie très poussée s’est parfois soldée par des abus.

L’OIT fixe des règles pour les conditions de travail qui doivent être impérativement respectées. Mais des violations de ces règles se sont observées dans le temps. En effet Nike, comme grand nombre de FTN, est accusée non sans raison d’exploiter la main-d’oeuvre du tiers monde. Cette exploitation explique la faible part de la main-d’oeuvre dans les coûts de fabrication (moins de 1% du prix de vente d’une chaussure en 1998).

Un exemple qui fit beaucoup de bruit en 1996 : le travail des enfants. Les enfants étaient exploités en particulier pour la fabrication de ballons de football. Des réactions de toutes sortes se sont organisées à l’époque (justice, publicité, boycott, etc.).

Ces actions ont de forts impacts sur la décision des entreprises qui souhaitent avoir une bonne réputation.

C’est pour cette raison que l’OCDE a crée dans chaque pays, y compris dans de nombreux pays du Sud, des points de contacts nationaux (PCN) où l’on peut se plaindre du non-respect des normes minimales. Ces PCN n’ont pas de pouvoir juridique mais son impact reste important et se voit parfois marqué par la fermeture d’entreprises comme les magasins Marks and Spencer en France. Aux Etats-Unis, de tels groupes de pressions Lobbyist se développent et ont donc de plus en plus de pouvoir. C’est peut-être une voie à suivre en France. C’est d’ailleurs l’objectif de l’association Attac.

Pour remédier au manque de pouvoir de l’OIT, beaucoup pensent qu’une alliance entre l’OMC et l’OIT permettra d’avoir un pouvoir pour faire respecter ces normes. Le problème est que tout le monde n’est pas favorable à la clause sociale.

2) Des avis divergeants

a) Les partisans

Les partisans de la clause sociale font valoir qu’elle « permet la concurrence, empêche que l’exploitation des travailleurs dans les pays exportateurs profitent aux pays importateurs et permet à ces travailleurs de bénéficier de l’accroissement des échanges commerciaux. Ils ajoutent que l’adoption de clauses sociales mettrait fin au chantage à la délocalisation, permettrait de stopper la surenchère dans la réduction des conditions de travail et lutterait contre la concurrence déloyale ou dumping social ».

La méthode du dumping consiste à vendre un produit à l’extérieur à un prix inférieur à celui auquel il est écoulé sur le marché national, ou à un prix inférieur aux coûts de production.

b) Les opposants

Alors que selon les partisans de la clause sociale, le dumping nuît à l’intérêt personnel des producteurs nationaux, les opposants font valoir qu’il permet l’amélioration du pouvoir d’achat rendue possible par des produits étrangers plus compétitifs. De plus, selon les opposants, il n’y avait dumping social que dans le cas où les avantages sociaux d’un pays seraient volontairement et artificiellement maintenus à des niveaux bas par rapport aux pays développés.

Selon M. RUGGIERO, directeur général de l’OMC,

« Le risque réside dans l’apparition d’un néo-protectionnisme insidieux qui tenterait d’utiliser les restrictions commerciales pour répondre aux inquiétudes largement répandues au sujet des normes relatives au travail, aux questions sociales et à l’environnement ».

Selon ces opposants, la clause sociale ne serait rien d’autre que le souci protectionniste des pays développés de protéger leurs marchés contre la concurrence des pays du Sud. Paul KRUGMAN a dénoncé les négociations demandées par la France et des Etats Unis et les a qualifiées « de protectionnisme déguisé sous des oripeaux humanitaires ». Selon P. KRUGMAN,

« ce protectionnisme déguisé peut se transformer en barrières commerciales plus nettement affirmées ».

Selon lui,

« si l’occident élève des barrières à l’importation, ils pourraient détruire les prémices d’un développement économique largement réparti, de l’espoir d’un niveau de vie décent pour des centaines de millions d’êtres humains alors que la croissance économique du tiers monde est une opportunité et pas une menace ».

De plus, il ne faut pas oublier que le développement industriel des pays développés au XIX°s et début XX° s’est réalisé au mépris des droits sociaux des travailleurs.

La dénonciation du protectionnisme n’est pas la seule critique.

En effet, il semblerait paradoxal de prôner en faveur du développement des pays du Sud et de l’un des rares avantages que les pays en développement possèdent encore dans leurs relations avec les pays industrialisés au nom d’une concurrence déloyale.

II] L’action des politiques pour réduire les délocalisations et favoriser les relocalisations.

1) Le cas Français.

L’augmentation des débats sur les délocalisations renforce l’idée que les Français sont de plus en plus inquiets par ce phénomène. Selon le sondage publié par la Tribune, le lundi 6 Septembre 2004, 42% des Français considèrent que la priorité du gouvernement doit être de lutter contre les délocalisations en baissant les charges sociales des entreprises. Cela est il la bonne solution ? Pour les syndicats, la menace est d’autant plus grave qu’elle s’accompagne d’un « chantage à l’emploi et à la remise en cause des droits sociaux ».

Dans cette partie, nous nous efforcerons de décrire les solutions envisageables ou pouvant être appliquées pour lutter contre les effets néfastes de ce phénomène.

a) Abaisser le coût du travail

La baisse des coûts salariaux ne nous permettra pas, sauf à vouloir nous suicider économiquement, de nous mettre à un niveau de compétitivité avec les salaires de la Chine ou de l'Inde. Un ingénieur indien ne coûte que 6 000 euros par an et l'Inde produit 165 000 jeunes diplômés par an.

Une politique dégradée en matière salariale signifierait des difficultés multiples : manque de rentrées fiscales et de cotisations mettant les régimes sociaux en danger, chute de la croissance via le ralentissement de la consommation, etc.

Jouer sur une plus grande réactivité et flexibilité pose un problème équivalent car cela se traduit en général par une plus grande précarisation (exemple des contrats de mission). Ceci revient le plus souvent à mettre une part de la rémunération des salariés concernés à la charge de la collectivité entraînant de nouveaux problèmes de financements sociaux ou de déficits. Mais surtout toute précarisation supplémentaire est une incitation à l'épargne et à un ralentissement de la consommation qui est pourtant un moteur essentiel de l'économie.

Faut-il alléger le système en réduisant le rôle de l'Etat ? Sûrement pas  de façon systématique ou même lourde. D'abord parce que de multiples exemples montrent qu'il est en général beaucoup plus coûteux de passer par le système privé. Ensuite parce que contrairement à beaucoup d'idées reçues, les services publics sont un atout considérable pour l'attractivité de notre pays comme le montrent les enquêtes réalisées auprès de chefs d'entreprises étrangers s'installant en France, américains compris.

b) Doper l’innovation et la recherche.

La croissance récente des NPIA (Nouveaux Pays Industrialisés d’Asie) nous montre que l’innovation joue un rôle clé dans la croissance économique. Plus un pays est à la pointe de l’innovation, plus il attire des capitaux. Selon Schumpeter, la croissance est cyclique car elle correspond à des grappes d’innovation. Lorsque l’innovation commence à vieillir, on retombe dans une économie molle. Donc, si l’innovation est à la base de l’expansion et de la croissance, il faut valoriser ce qui permet l’innovation.

Or, l’innovation provient des efforts de R & D (recherche et développement) que les pays et les grandes entreprises financent. De ce côté, la France a du souci à se faire. En effet, les chercheurs vont même jusqu’à manifester en Janvier 2004 pour dénoncer leurs conditions de travail misérables (locaux vétustes, matériel obsolète...) car, du fait du démantèlement de l’état, les crédits accordés à la recherche publique sont en constante diminution depuis 10 ans. Une fuite des cerveaux a déjà commencé. Les chercheurs français s'expatrient en masse aux Etats-Unis où on leur offre un salaire confortable et des conditions idéales pour mener leur recherche.

Les efforts de manifestation des chercheurs en 2004 ne semblent pas vains car, Conformément aux engagements pris par le Premier ministre en mars dernier, le budget de la recherche progresse donc d'un milliard d'euros en 2005.

Le budget 2005 renforce le soutien à l'innovation, avec un effort financier de 300 millions d'euros. Cela se traduit par une hausse du crédit d'impôt recherche, la mise en place des pôles de compétitivité et de nouvelles mesures en faveur de l'innovation. De plus, cet effort budgétaire s'inscrit dans la perspective du projet de loi d'orientation et de programmation qui sera présenté au Parlement en 2005, à la suite du débat et de la concertation organisés en ce moment.

c) Durcir les règles du jeu en cas de restructuration.

L’effort de recherche et développement peut certes favoriser les relocalisations et éviter les délocalisations, mais pour le moment, certaines délocalisations restent inévitables et parfois nécessaires pour le pays puisqu’elles permettent à des entreprises de sauver des emplois comme l’explique Alain Auger, patron de Dietal,l’une des plus grandes entreprises françaises de luminaires industriels : « En délocalisant une soixantaine d’emplois en Roumanie, j’ai non seulement sauvé 300 emplois en France, mais accru notre part de marché ».

Toutes les délocalisations ne se font pas de la sorte, en général, les entreprises se délocalisent sans penser aux conséquences néfastes engendrées sur l’emploi. Comme l’entreprise SKF qui se délocalise sans cruauté et quand bon lui semble.

Lorsque des cas similaires se produisent on peut tout de même exiger que lorsqu’une entreprise se délocalise, elle le face dans des conditions correctes : préavis suffisant, effort réel de formation, reclassement des salariés, aide à la réindustrialisation des sites...

C’est ce que suggère Sarkozy "des procédures plus courtes et plus souples, mais des indemnités plus élevées pour les salariés, une obligation de les informer plus tôt des difficultés de l'entreprise, et plus d'ambition pour la formation et le reclassement. (...) Avec les partenaires sociaux, nous avons un grand champ de discussions", a-t-il affirmé. Mais, outre la loi de modernisation sociale adoptée au début 2002 à l’initiative de Lionel Jospin qui s’est vue suspendue début 2003 par le gouvernement Raffarin, de réelles applications de cette idée n’ont jamais été réalisées aux détriments de la volonté des syndicats.

2) En Europe.

a) Agir sur la fiscalité.

Pour réduire les délocalisations vers l’Europe de l’Est, Nicolas Sarkozy propose de conditionner l’octroie des fonds Européens accordés aux nouveaux pays entrants dans l’union Européenne avec comme condition une harmonisation de la fiscalité sur les entreprises. C'est-à-dire que les pays Européens auraient le même taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés ce qui aura pour conséquence de permettre aux nouveaux entrants une forte croissance et une élévation de leur niveau de vie. Or, l’action du gouvernement français ne va pas dans ce sens et propose de limiter le Budget Européen à seulement 1% du PIB.

b) Agir sur les taux de change.

Depuis quelques années, le taux de change de l’euro est fort en Europe. Cela favorise les importations de biens et services mais défavorise les exportations car nos produits deviennent chers. Le taux de change fort peut être une incitation puissante à la délocalisation. Ainsi les pays européens, avec l'euro fort, peuvent non seulement payer des salaires très faibles en Chine ou en Inde mais ils peuvent aussi investir à des coûts relatifs particulièrement faibles en payant avec une monnaie forte. Leur « pouvoir d’achat international » est donc rehaussé, ce qui les encourage à investir dans des pays constituants pour bénéficier d’avantages comparatifs.

De plus, il ne serait pas favorable d’intégrer les Peco à l’Euro car il est fort probable que cela entraînerait une perte de compétitivité de l’Europe de l’Est due à une forte inflation dans leur pays.

Or, c’est la BCE (Banque Centrale Européenne) qui fixe le taux de change de l’euro donc il faudrait qu’elle baisse le taux de change de l’Euro. Comment peut-on accepter de perdre plus de 25 % de compétitivité en un an sans réagir et en se contentant de voir mourir des emplois ?

Conclusion :

Il existe plusieurs moyens de lutter contre les délocalisations. Tout d’abord agir au sein d’organisations internationales et gouvernementales. Le premier permettant d’établir des conventions et le second permet de créer des groupes de pressions visant à agir sur la légitimité de l’action des FMN. Mais également de ratifier des accords pour le respect des normes environnementales. Le problème est que tous les pays n’en tirent pas le même avantage ce qui entraîne une « gélification » des actions. L’ Etat peut également mettre en place des mesures politiques et économiques pour remédier à ce problème. Le cas Français n’est pas concluant puisqu’on ne peut pas encore apercevoir les effets des actions politiques et économiques puisqu’un fossé se creuse entre ce qui est dit et accompli. La solution peut-elle être apportée par une remise en cause des bienfaits du système capitaliste ?

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